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Consoles & Jeux Vidéo

Sony devant la justice californienne : vos jeux PlayStation ne vous appartiennent pas

Olivier Jimenez
Published: 31 août 2026
Last updated: 3 septembre 2026
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Concept : manette PlayStation, balance de la justice et jeu numérique se dissolvant en particules, procès Sony sur la licence des jeux dématérialisés

Quatre joueurs ont assigné Sony Interactive Entertainment devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, et le géant japonais a répondu le 21 août 2026 par une ligne de défense aussi tranchante que le litige lui-même. Les consommateurs qui achètent un jeu sur le PlayStation Store n’acquièrent rien. Ils louent un droit d’accès, révocable, encadré par des termes et conditions que personne ne lit.

La plainte collective, déposée en juin au nom de tous les acheteurs dans une situation comparable, s’appuie sur la loi californienne AB2426, entrée en vigueur en 2025, qui interdit aux plateformes numériques d’utiliser les termes « buy » ou « purchase » sans avertir de manière « claire et visible » que la transaction confère une licence et non un titre de propriété. Les avocats des plaignants reprochent à Sony d’afficher des boutons « Buy Now » et « Confirm Purchase » sans que le consommateur ait à cocher quoi que ce soit pour reconnaître qu’il renonce à toute possession. Le petit texte au-dessus du bouton de validation renvoie vers deux documents juridiques, le PlayStation Terms of Service et le Software Product License Agreement, où la formule fatidique apparaît enfouie dans des paragraphes interminables.

Sony a déjà bien organisé sa défense dans son mémoire du 21 août, en soutenant qu’un « consommateur raisonnable ne serait pas induit en erreur » par l’interface du Store. Ses avocats ajoutent un argument conceptuel étonnant, selon lequel quiconque paie pour un fichier numérique comprend intuitivement qu’il ne peut pas le « posséder » au sens matériel du terme, puisque des millions d’autres personnes détiennent la même copie. La propriété d’un objet physique, qui exclut autrui, ne saurait se transposer à un bien duplicable à l’infini. L’argument est défendable mais esquive la question que pose la loi AB2426, celle de la transparence au moment de l’acte d’achat.

Valve avait anticipé le problème dès 2024 en ajoutant sur Steam une mention explicite lors du paiement, « A purchase of a digital product grants a license for the product on Steam », là où Sony s’en remet encore à des renvois vers des contrats fleuve. Et cette divergence d’approche pourrait peser lourd devant le juge, d’autant qu’un précédent existe déjà dans le secteur avec GameStop, poursuivi en janvier pour des motifs analogues avant que la plainte ne soit volontairement retirée.

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Le calendrier rend l’affaire plus embarrassante encore pour le constructeur, qui a annoncé l’arrêt de la production de jeux physiques pour 2028 et pousse résolument sa communauté vers le tout-dématérialisé. Sony a d’ailleurs expédié fin août des courriels rappelant à ses utilisateurs les conditions de licence, un geste perçu par beaucoup comme une tentative de consolider sa position juridique en constituant une preuve de notification préalable. Des millions de joueurs PlayStation découvraient ainsi que leur bibliothèque numérique ne leur appartient pas…

Peut-on vendre un avenir entièrement numérique tout en refusant aux acheteurs le mot « propriété » ? La question dépasse le cadre de ce procès et rejoint le mouvement Stop Killing Games, qui milite en Europe et aux États-Unis pour que les éditeurs cessent de supprimer l’accès aux jeux qu’ils ne souhaitent plus maintenir. L’Assemblée de Californie a d’ailleurs déjà voté un texte en faveur de la préservation vidéoludique, désormais entre les mains du Sénat de l’État. Le droit avance, à son rythme, pendant que les joueurs continuent de cliquer sur « Acheter » sans savoir qu’ils n’achètent pas réellement le jeu.

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