Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a confirmé ce que Washington murmurait depuis des semaines, et le calendrier législatif crypto américain vient de percuter un mur. Le Digital Asset Market Clarity Act, cette loi-cadre censée enfin offrir un socle réglementaire aux actifs numériques aux États-Unis, ne sera pas soumis au vote de la chambre haute avant la pause estivale d’août. Le texte, déjà adopté par la Chambre des représentants dans une version voisine, reste suspendu dans les limbes sénatoriales, coincé entre calculs partisans et blocages procéduraux.
La raison de ce report tient en un chiffre qui obsède le Capitole depuis des décennies, celui du seuil des 60 voix nécessaires pour briser un filibuster au Sénat. Les Républicains, qui contrôlent actuellement 53 sièges, ont besoin d’au moins sept voix démocrates pour espérer faire passer le texte. Or l’opposition démocrate s’est largement raidie sur la question crypto ces derniers mois, et la proximité des élections de mi-mandat de 2026 n’arrange rien. Pourquoi offrir une victoire législative à la majorité quand on peut la lui refuser sans grand coût politique ?
Un amendement en particulier cristallise les tensions, celui qui vise à imposer des obligations d’éthique et de transparence financière aux élus détenant des cryptomonnaies, une disposition que certains démocrates voudraient explicitement étendre aux intérêts de Donald Trump et de son entourage dans l’écosystème crypto. L’ancien président, devenu figure polarisante du secteur avec ses propres projets liés aux actifs numériques (le token TRUMP, les NFT, le projet DeFi World Liberty Financial), a transformé malgré lui la régulation crypto en terrain miné. Les démocrates exigent des garde-fous éthiques stricts avant d’accorder leurs voix, et les républicains refusent de laisser le texte devenir un véhicule anti-Trump déguisé.
Le CLARITY Act ambitionne pourtant de trancher un nœud gordien vieux de plusieurs années, à savoir la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur la supervision des actifs numériques. Le texte propose de classer la plupart des cryptomonnaies suffisamment décentralisées comme des « digital commodities » relevant de la CFTC, tout en maintenant les tokens assimilables à des valeurs mobilières sous la juridiction de la SEC. Pour des plateformes comme Coinbase, qui affronte depuis 2023 un procès fleuve avec la SEC de Gary Gensler (remplacé depuis par Paul Atkins, bien plus favorable à l’industrie), l’adoption de cette loi représenterait une bouffée d’oxygène juridique considérable.
Les marchés crypto, eux, semblent avoir déjà intégré ce retard dans leurs anticipations. Le Bitcoin oscille autour de niveaux élevés sans montrer de nervosité particulière face à l’annonce, comme si les opérateurs avaient appris, à force de déconvenues législatives, à ne plus parier sur le tempo du Congrès américain. Coinbase, dont l’action reste étroitement corrélée aux perspectives réglementaires, pourrait en revanche subir une pression vendeuse si le report se transformait en enterrement pur et simple.
Le Sénat reprendra ses travaux à la mi-septembre, et John Thune a laissé entendre que le CLARITY Act figurerait parmi les priorités de la rentrée. Mais qui peut encore croire aux promesses de calendrier d’un Congrès qui a déjà laissé filer le FIT21 Act, le Stablecoin TRUST Act et une demi-douzaine d’autres tentatives de régulation crypto au cours des trois dernières années… ? La fenêtre législative se rétrécira encore davantage à mesure que les midterms de novembre 2026 approcheront, chaque vote devenant plus risqué, chaque compromis plus difficile à arracher.
L’industrie crypto américaine, qui a dépensé plus de 130 millions de dollars en lobbying et en contributions électorales lors du cycle 2024, se retrouve face à un paradoxe savoureux. Elle a sans doute contribué à élire le Congrès le plus pro-crypto de l’histoire des États-Unis, et ce Congrès n’arrive toujours pas à voter une loi. Septembre dira si le CLARITY Act est un projet de loi en attente ou un fossile législatif de plus dans le cimetière réglementaire de Washington.
