Bitcoin : l’Uruguay va proposer un projet de loi pour légaliser les crypto-monnaies comme moyen de paiement

 Bitcoin : l’Uruguay va proposer un projet de loi pour légaliser les crypto-monnaies comme moyen de paiement

Après le Salvador, un projet de loi visant à permettre l’acceptation du bitcoin et des crypto-monnaies comme moyens de paiement dans le pays a également été présenté en Uruguay.

Le projet de loi a été présenté mardi par le sénateur Juan Sartori, et vise à assurer « la sécurité juridique, financière et fiscale des activités dérivées de la production et de la commercialisation » des crypto-monnaies.

L’objectif est de faire reconnaître les crypto-monnaies par la loi afin de les rendre utilisables dans toute activité légale. Un peu comme ce qui se passera bientôt au Salvador, où le bitcoin aura bientôt cours légal.

Les crypto-monnaies, une opportunité économique

M. Sartori affirme que les crypto-monnaies sont une occasion de créer des investissements et des emplois, et son intention est de réglementer l’utilisation légitime, légale et sûre des crypto-monnaies, en particulier dans les entreprises liées à l’exploitation minière.

Le sénateur est également un homme d’affaires, fondateur et président exécutif de la société Union Group, qui gère des investissements privés et des fonds d’investissement, notamment en Amérique latine.

Son parti possède le deuxième plus grand nombre de députés du pays et compte huit ministres dans le gouvernement actuel, dirigé par Luis Lacalle Pou.

Il est donc tout à fait possible que le projet de loi présenté par M. Sartori soit approuvé par le Parlement et qu’il entre donc en vigueur dans les mois à venir.

Le contenu de la loi sur le bitcoin en Uruguay

L’idée de la loi est de permettre aux entreprises d’accepter les crypto-monnaies comme moyen de paiement, tout en réglementant leur utilisation dans le pays.

En effet, le projet de loi stipule que les crypto-monnaies doivent être considérées comme des « produits de vente libre par les entités et les individus qui souhaitent les commercialiser« .

S’il est approuvé, le gouvernement devra alors délivrer une « première licence » qui permettra aux entreprises de négocier des crypto-monnaies sur les marchés boursiers, et une seconde qui autorisera leur détention et leur stockage. Il y aurait également une troisième licence pour l’émission de crypto-actifs ou de jetons d’utilité.

Toute personne souhaitant générer et échanger des actifs virtuels devra s’enregistrer auprès de Senaclaft (Secretaría Nacional para la Lucha contra el Lavado de Activos y el Financiamiento del Terrorismo), l’autorité gouvernementale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Elle réglementerait également l’exploitation minière. Les mineurs n’auraient pas besoin d’une licence spécifique, mais devraient toujours obtenir des permis spécifiques auprès du ministère uruguayen de l’industrie, de l’énergie et des mines.

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