Le Parlement français a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, par 279 voix contre 81. La France devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à instaurer une majorité numérique contraignante, un aboutissement que le gouvernement entend rendre opérationnel dès le 1er septembre.
Emmanuel Macron tenait à cette victoire législative comme à un legs de fin de quinquennat. Depuis 2017, le chef de l’État martèle que l’exposition précoce aux plateformes constitue un problème de santé publique, et un rapport de l’Anses de janvier dernier, fort de plus de 500 pages, lui a fourni l’artillerie scientifique nécessaire. Troubles du sommeil, conduites anxio-dépressives, automutilation, effondrement des résultats scolaires… La liste des dommages documentés chez les 11-14 ans, qui passent en moyenne deux heures par jour sur ces services, a fini par emporter la conviction d’une large partie de l’hémicycle.
Le parcours législatif du texte a pourtant ressemblé à une course d’obstacles. La proposition initiale de la députée Renaissance Laure Miller, adoptée en janvier par l’Assemblée nationale, prévoyait une interdiction générale. Le Sénat, sous l’impulsion de Catherine Morin-Desailly, lui avait préféré en mars un mécanisme de « liste noire » distinguant les plateformes selon leur dangerosité supposée. Le gouvernement a rejeté cette approche, redoutant une collision frontale avec le Règlement européen sur les services numériques (DSA). Bruxelles a confirmé ces craintes début juillet, estimant que plusieurs dispositions françaises empiétaient sur les compétences de la Commission. La commission mixte paritaire réunie le 20 juillet est donc revenue à la philosophie d’origine, celle d’une interdiction globale assortie d’exceptions (encyclopédies en ligne, plateformes de logiciels libres).
TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook seront bien visés. Reste que les contours exacts du périmètre demeurent flous, et la Commission européenne héritera de la tâche d’en fixer la cartographie définitive. YouTube est-il un réseau social ou un service de vidéo à la demande ? Roblox, un jeu ou un espace d’interaction communautaire ? Ces questions, apparemment anecdotiques, détermineront la portée réelle de la loi.
La mécanique de vérification d’âge repose sur le principe du double anonymat imposé par le DSA. Un tiers de confiance vérifie l’identité de l’utilisateur à partir d’un document (pièce d’identité, carte bancaire), puis transmet à la plateforme un jeton anonyme confirmant uniquement que la personne a franchi le seuil des 15 ans. « C’est une réponse binaire, oui ou non vous avez moins de 15 ans », résume Anne Le Hénanff, ministre de la Souveraineté numérique. Chaque plateforme devra proposer au minimum deux méthodes distinctes, parmi lesquelles figurent déjà l’outil européen en cours de développement, France Identité et la solution de Docaposte, filiale de La Poste. Conséquence mécanique et vertigineuse de ce dispositif : l’ensemble des utilisateurs français, quel que soit leur âge, devront prouver qu’ils ont plus de 15 ans pendant une phase transitoire de quatre mois.
L’Australie offre un précédent éclairant, et peu rassurant. Sept mois après avoir interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, le pays constate que les habitudes des adolescents ont à peine bougé. Des millions de comptes ont été supprimés, mais les jeunes ont massivement contourné le dispositif en utilisant des profils enregistrés au nom d’adultes, de faux comptes ou des navigateurs privés. Le régulateur australien a ouvert des enquêtes contre cinq plateformes et doublé les amendes, portées à 60 millions d’euros. Anne Le Hénanff concède que le contournement existera en France, tout en pariant sur un taux d’efficacité de 70 à 80 %. « Oui, il y aura du contournement. Mais si on arrive à en protéger 70 %, c’est une première étape », assume-t-elle.
La France insoumise a d’ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel. Le député Antoine Léaument dénonce une « loi liberticide » et brandit le taux de contournement australien de 69 %. Les socialistes, de leur côté, se sont abstenus en première lecture, signe d’un malaise persistant sur l’équilibre entre protection de l’enfance et libertés individuelles. La question de la collecte massive de données d’identité, fût-elle anonymisée par un tiers de confiance, alimente une inquiétude que le gouvernement peine à dissiper totalement.
Le calendrier prévu distingue deux phases. Les nouveaux comptes seront soumis à la vérification d’âge dès le 1er septembre. Les comptes existants de mineurs de moins de 15 ans devront être suspendus au 1er janvier 2027. Le texte interdit également l’usage des smartphones dans les lycées à compter de la rentrée 2026, étendant aux lycéens une mesure déjà appliquée dans les collèges. L’Arcom sera chargée de surveiller la conformité des plateformes et de saisir la Commission européenne en cas de manquement, l’UE pouvant infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Plusieurs pays européens observent l’expérience française avec une attention stratégique. La Grèce serait prête à transposer un dispositif similaire, l’Espagne envisagerait de suivre à l’automne. La loi française pourrait ainsi devenir le prototype d’une régulation continentale de l’âge numérique, à condition que la rentrée de septembre ne se transforme pas en démonstration grandeur nature de l’impuissance technique face à des adolescents qui, en matière de contournement, ont toujours eu une longueur d’avance sur les législateurs.
